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Fiscalité · IS par société
Impôt sur les sociétés
Estimation budgétaire calculée par le moteur fiscal : résultat courant annuel de chaque société, taux réduit PME sur la fraction éligible puis taux normal, acomptes de mars, juin, septembre et décembre assis sur l'IS N-1, solde en mai.
Étanchéité fiscale. Cet écran est calculé sur le comptable brut : aucun retraitement analytique (§10) n'entre dans l'IS, la TVA, les dividendes ni l'intégration fiscale, quelle que soit la lecture sélectionnée dans l'en-tête.
IS groupe estimé
1 595 k€
Taux effectif 24,8 %
Exercice 2026, hors SCI à l'IR
Taux normal
25 %
Taux réduit 15 %
Sur 42 500 € de bénéfice
Sociétés au taux réduit
5
Sur 10 sociétés
Paramètre par société (§4.1)
Intégration fiscale
Option
Sociétés détenues ≥ 95 %
Voir l'écran Intégration fiscale (IS groupe)
IS estimé par société · exercice 2026, k€
Société
Régime
Résultat fiscal
Base réduite
IS
Taux eff.
Note
Mensualisation — Grand Mess Exploitation SAS · acomptes et solde, k€IS N-1 retenu 290 k€
Flux
Jan
Fév
Mar
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Sep
Oct
Nov
Déc
Total
Décaissement IS
—
—
73
—
25
73
—
—
73
—
—
73
315
Les acomptes réellement versés sont suivis via Pennylane (compte 444) ; l'écart au solde estimé est signalé (§10).
Règles (§10)
- Résultat fiscal
- Résultat courant budgété ± retraitements paramétrables
- Taux réduit
- 15 % jusqu'à 42 500 € pour les PME éligibles, puis 25 %
- Acomptes
- 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre, assis sur l'IS N-1
- Solde
- 15 mai N+1 pour un exercice civil
Régime mère-fille et intégration
- Dividendes reçus
- Exonérés à 95 % ; quote-part de frais et charges de 5 % : base 41 k€ sur 820 k€ reçus
- Intégration fiscale
- IS groupe et répartition conventionnelle pour les filiales à 95 %
- SCI
- IS sur option ou IR translucide : remontée du résultat aux associés