Fiscalité · TVA sectorielle
TVA sectorielle et contrôle de mix
Taux moyen de TVA collectée par centre de profit calculé à partir du mix produit de la top line ; l'écart entre TVA théorique et TVA déclarée est un contrôle du mix, révélateur d'erreurs de paramétrage de caisse (§10).
Étanchéité fiscale. Cet écran est calculé sur le comptable brut : aucun retraitement analytique (§10) n'entre dans l'IS, la TVA, les dividendes ni l'intégration fiscale, quelle que soit la lecture sélectionnée dans l'en-tête.
Hébergement et restauration sur place
10 %
Taux intermédiaire
Alimentaire à emporter
5,5 %
Taux réduit
Boissons alcoolisées et annexes
20 %
Taux normal
Écart global théorique / déclaré
+1,1 %
Cumul à fin septembre
Contrôle de mix par centre de profit · cumul à fin septembre, k€Mix : hébergement / sur place / emporter / alcool et annexes
Établissement
Centre de profit
Mix (%)
Taux moyen
Revenu HT
TVA théorique
TVA déclarée
Écart
Lecture
- Écart > 1,5 %
- Paramétrage de caisse à vérifier (affectation des familles produits aux taux)
- Taxe de séjour
- Produit et charge miroir, neutre au résultat, rapprochée du nombre de nuitées PMS
- Petit-déjeuner
- 10 % sauf boissons alcoolisées
Source des données
- Mix produit
- Configuration de la top line par point de vente (§5.6.2)
- TVA déclarée
- Pennylane, comptes 4457
- Fréquence
- Contrôle mensuel avant clôture du mois de suivi