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Contrats d'exploitation
Contrats d'exploitation
Location-gérance, management contracts, franchises et prestations : le contrat lie le propriétaire du fonds à l'exploitant, détermine la rémunération du groupe, le statut de consolidation et le reporting dû (§4.10).
Contrats d'exploitation
3
1 signé · 1 en négociation · 1 en renouvellement
Honoraires perçus · 9 mois
314 k€
Management contract Rouen, toutes natures
Établissements en management contract
1
Honoraires seuls au consolidé
Employeur du personnel hors groupe
1
Dossier Silae du propriétaire
Nouveau contrat d'exploitationIdentification, durée, rémunération et test de performance
Contrats d'exploitation (§4.10.1)
Baux (pour mémoire, §4.9.2) · le preneur est un champ explicite
Bail
Établissement
Type
Bailleur
Preneur
Durée
Loyer/an k€
Consolidation
Typologie (§4.10.1)
- Location-gérance reçue
- Le groupe exploite pour son compte et porte le résultat : P&L intégral, redevance en charge
- Management contract
- Le groupe exploite pour le compte du propriétaire : honoraires seuls au consolidé
- Location-gérance donnée
- Redevance perçue
- Franchise
- Redevances d'enseigne, marketing, fidélité
- Prestation de services
- Honoraires sans mandat d'exploitation
Sociétés tierces sous contrat (§9.2)
- SAS Rouen Hospitality
- Propriétaire du fonds de Grand Mess Rouen (mandant)
- SCI Les Quais
- Propriétaire des murs de Grand Mess Rouen (SCI du mandant)
- SCI Les Alpages
- Bailleur des murs de La Folie Douce Alpe d'Huez
- Régie des remontées mécaniques
- Convention d'occupation domaniale de La Fruitière
Traitement intra-groupe (§4.10.3)
- Honoraires sur établissement propre
- Calculés et affichés (FEE-MGT), éliminés en consolidation
- Redevance de gérance intra-groupe
- Éliminée comme tout flux interne
- Parties liées hors groupe
- Jamais éliminées, restituées distinctement