Fiscalité · Intégration fiscale
Intégration fiscale — IS groupe
Option pour les sociétés détenues à 95 % ou plus : résultat d'ensemble, IS groupe payé par la tête, économie d'intégration et répartition conventionnelle entre membres. Les SCI à l'IR et les filiales sous le seuil sont exclues et signalées (§10).
Étanchéité fiscale. Cet écran est calculé sur le comptable brut : aucun retraitement analytique (§10) n'entre dans l'IS, la TVA, les dividendes ni l'intégration fiscale, quelle que soit la lecture sélectionnée dans l'en-tête.
IS groupe
60 k€
Résultat d'ensemble 238 k€
6 membres · payé par la tête
Somme des IS seuls
482 k€
Sans intégration
Membres du périmètre
Économie d'intégration
423 k€
87,6 %
Déficits imputés 1 707 k€
Déficit d'ensemble reportable
0 k€
Groupe bénéficiaire
Solde conservé par la tête
423 k€
Convention de neutralité
Résultat d'ensemble et répartition conventionnelle · exercice 2026, k€Neutralisation : quote-part de frais 1 % au lieu de 5 % sur les dividendes intra-groupe
Société
Rôle
Résultat fiscal
Neutralisation
Retraité
IS seul
Contribution
Économie
Mensualisation de l'IS groupe — versé par la tête, k€Acomptes assis sur l'IS groupe N-1 retenu 55 k€
Flux
Jan
Fév
Mar
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Sep
Oct
Nov
Déc
Total
Décaissement
—
—
14
—
5
14
—
—
14
—
—
14
60
Les contributions des membres sont des flux intra-groupe (convention d'intégration), éliminés en consolidation ; seul l'IS groupe sort du périmètre.
Sociétés exclues du périmètre
Folie Douce Alpe d'Huez SAS — Détention 68 % < 95 %. Imposée seule.
Sporting Alpe d'Huez SARL — Détention 68 % < 95 %. Imposée seule.
Fruitière Megève SAS — Détention 51 % < 95 %. Imposée seule.
SCI Chignat — Société à l'IR (translucide) : non intégrable. Imposée seule.
Règles (§10)
- Périmètre
- Sociétés à l'IS détenues à 95 % ou plus par la tête, directement ou par une chaîne de membres, exercices alignés
- Résultat d'ensemble
- Somme algébrique des résultats fiscaux : les déficits de l'exercice s'imputent immédiatement
- Dividendes intra-groupe
- Quote-part de frais et charges de 1 % au lieu de 5 % (mère-fille)
- Taux réduit PME
- Apprécié au niveau du groupe intégré (chiffre d'affaires d'ensemble)
Conventions de répartition
- Neutralité
- Chaque membre bénéficiaire verse à la tête l'IS qu'il aurait payé seul ; les déficitaires ne versent rien ; la tête conserve l'économie
- Économie partagée
- L'économie d'intégration est rétrocédée aux déficitaires au prorata des déficits imputés
- Sortie du groupe
- Un membre sortant retrouve son régime propre ; les déficits transmis restent au groupe