Contrats d'exploitation · MC-2023-01
Management contract — Grand Mess Rouen
Objet de premier rang : honoraires de base et d'incitation avec la définition contractuelle de l'assiette, priorité du propriétaire, redevances, services centralisés, key money, test de performance, obligations, seuils d'approbation, emploi, résiliation.
SignéConsolidé : honoraires seulsEmployeur : propriétaireLecture contractuelle · avec pontHonoraires perçus 9 mois : 314 k€
Honoraires de base
- Assiette
- REV
- Taux
- 3,0 %
- Minimum garanti
- 120 k€/an
- Plafond
- —
- Périodicité
- mensuelle
- Perçus · 9 mois
- 145 k€
Honoraires d'incitation
- Assiette
- GOP
- Définition contractuelle de l'assietteClause décisive : rend un retraitement opposable ou purement analytique (§10.8.1)
- GOP retraité des seuls retraitements acceptés
- Taux
- 8,0 %
- Seuil de déclenchement
- 1 800 k€/an
- Plafond
- 150 k€/an
- Report des exercices déficitaires
- Oui
- Perçus · 9 mois
- 0 k€
Priorité du propriétaire
- Base
- Capital investi · 8 500 k€
- Taux
- 5,0 %
- Rendement préférentiel dû
- 425 k€/an
- Cumul et report
- Exercices non servis reportés
Redevances et contributions
- Redevance d'enseigne
- 1,5 % du REV
- Contribution marketing
- 1,0 % du REV-ROOM · plafond 30 k€
- Programme de fidélité
- 0,5 % du REV-ROOM
Services centralisés refacturés
- Revenue management et distribution
- Forfait · 36 k€/an
- Achats et systèmes d'information
- Prorata des clés · 24 k€/an · justification obligatoire
Honoraires techniques et de pré-ouverture
- Assistance technique — rénovation du spa
- 18 k€ · 15/02/2026