Contrats d'exploitation · Triangle · Grand Mess Rouen
Triangle murs / fonds / exploitation
Trois rattachements datés et indépendants par établissement, chacun dans ou hors du périmètre du groupe. Le mode d'exploitation et le statut de consolidation en sont déduits, jamais saisis (§4.9, §9.2).
Établissement
Propriétaire des murs · optionnel
SCI Les Quais
Hors périmètre (tiers) · depuis le 01/01/2020
Porte l'actif, la dette immobilière, la taxe foncière ; perçoit le loyer.
Propriétaire du fonds · obligatoire
SAS Rouen Hospitality
Hors périmètre (tiers) · depuis le 01/03/2023
Porte la valeur du fonds, la licence, le droit au bail ; supporte le loyer ou les honoraires, perçoit la redevance de gérance.
Exploitant · obligatoire
Grand Mess Exploitation SAS
Dans le périmètre du groupe · depuis le 01/01/2020
Porte le CA, les charges, le personnel, le résultat d'exploitation.
Déduit du triangle et du contrat (jamais saisi)
- Mode d'exploitation
- Management contract / mandat de gestion
- Contrat d'exploitation
- Management contract / mandat de gestion · MC-2023-01
- Statut de consolidation
- Honoraires seuls
- Société du groupe porteuse
- Grand Mess Exploitation SAS
- Bail
- Bail commercial 3-6-9 · bailleur SCI Les Quais · preneur SAS Rouen Hospitality
- Loyer
- Vers un tiers, jamais éliminé · l'EBITDAR le neutralise au niveau de l'établissement
Historique daté des rattachements (jamais de modification en place)
Rôle
Société
Périmètre
Effet
Fin
Triangle de chaque établissement (point ouvert n° 1 de l'annexe F : à établir avant le lot 1)
Établissement
Murs
Fonds
Exploitant
Contrat
Mode d'exploitation
Consolidé
Sociétés en gras ambré : hors périmètre du groupe (tiers ou tierce sous contrat).